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- RCS : TOULOUSE
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Les droits des internautes
La CNIL vous informe :
"Face aux potentialités quasi-infinies qui résultent des technologies de l'information, la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers."
Les informations nominatives sur le site
Les personnes nommées dans le site ont été informées de leurs droits. Le droit d'accès est immédiat sur le site. Le droit de rectification s'exerce auprès du responsable de la publication.
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Les connexions à l'extranet font l’objet d’un traitement informatique (fichier déclaré à la CNIL n°1654623) destiné à historiser les connexions au service. Les données récoltées ne seront traitées qu’en interne par Good Property.
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